Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 2026-10-17. Modèle à compléter : les passages entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignés, et l'ensemble relu par un juriste avant toute mise en service commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au service Tenly, logiciel en ligne de gestion locative, par les professionnels (agences, gestionnaires, bailleurs) qui souscrivent un espace.

2. Compte et accès

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses utilisateurs. L'activation de la double authentification est recommandée. Toute activité réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire.

3. Offres, prix et paiement

Les offres (Starter, Pro, Business) et leurs limites sont décrites sur la page Tarifs. Prix mensuels en euros [HT/TTC : À COMPLÉTER]. Le paiement est traité par Stripe ; Tenly ne conserve pas les données de carte bancaire. L'abonnement est reconduit chaque mois jusqu'à résiliation depuis le portail de facturation. [Période d'essai, remboursement et préavis : À COMPLÉTER.]

4. Données et protection des données

Pour les données personnelles de ses locataires et occupants, le client est responsable de traitement et Tenly agit comme sous-traitant. Les engagements correspondants figurent dans la politique de confidentialité et, sur demande, dans un accord de sous-traitance [À COMPLÉTER].

5. Responsabilités

Tenly est un outil d'aide : le client reste responsable de ses décisions de gestion, de ses relations avec ses locataires et du respect de la réglementation applicable. Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue ; [niveau de service et limitation de responsabilité : À COMPLÉTER avec un juriste].

6. Résiliation et restitution des données

Le client peut résilier à tout moment. [Durée de conservation après résiliation et modalités d'export : À COMPLÉTER.]

7. Droit applicable

Droit français. [Juridiction compétente : À COMPLÉTER.]